Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire

Comment vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous chercher à vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise. Par exemple, lorsque vous travaillez à l'international ou souhaitez vous développer sur des marchés étrangers, il est important de travailler avec des fournisseurs, des distributeurs, des partenaires situés dans l'Union européenne qui sont fiables. Pour cela, la vérification de leur numéro de TVA intracommunautaire permet de s'assurer qu'ils ont bien une existence légale et fiscale dans leur pays et qu'ils sont aptes à avoir des relations commerciales avec d'autres entreprises étrangères au sein de l'Union.

Grâce à notre outil, vous pouvez vérifier très simplement que leur numéro de TVA est valide ou non. Vous trouverez ce numéro bien souvent dans les mentions légales de leur site internet. A défaut, n'hésitez pas à le leur demander.

Comment fonctionne la vérification du numéro de TVA intracommunautaire ?

Il vous suffit d'insérer dans le formulaire ci-dessus le numéro de TVA de l'entreprise que vous souhaiteriez vérifier. Ensuite, nous allons inerroger la base de données du système automatisé d’information sur la TVA (appelé VIES) de la Commission Européenne. C'est la ressource officielle qui répertorie tous les numéros de TVA de l'ensemble des entreprises situées dans les 27 états membres de l'Union européenne. Leur moteur de recherche agrège toutes les bases de données nationales sur la TVA fournies par les états membres. Elle renvoie une réponse instantanée de la validité ou non du numéro de TVA soumis.

Que faire si le numéro de TVA est invalide?

Si le système renvoie une réponse indiquant que le numéro de TVA n'est pas valide, cela ne veut pas nécessairement dire que l'entreprise correspondante est en situation irrégulière. Il se peut que son numéro n'ait pas encore été activé dans le système VIES, par exemple si cette entreprise n'a pas encore réalisé d'activité intracommunautaire, ou encore si son immatriculation est toute récente. Vous devrez alors lui demander plus d'information pour vous assurer que tout est en ordre avant de lui facturer un montant hors taxe.

Où doit être mentionné le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il est obligatoire de mentionner le numéro de TVA sur toutes les factures, les déclarations de TVA, les déclarations d'échange de biens ou de services.

Quelle est la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire ?

La strucutre d'un numéro de TVA diffère selon le pays membre. Ainsi, le format du numéro de TVA sera différent si l'entreprise se trouve au Portugal, en Espagne ou en France. La seule constante dans la structure est la présence systématique du code pays (au standard ISO) qui précède chaque numéro de TVA fourni par l'administration fiscale du pays référent.

AT  (Autriche) => Lettre U + 8 chiffres 
BE  (Belgique) => Chiffre 0 + 9 chiffres 
BG  (Bulgarie) => 9 ou 10 chiffres 
CY  (Chypre) => 8 chiffres + lettre L 
CZ  (République tchèque) => 8, 9 ou 10 chiffres 
DE  (Allemagne) => 9 chiffres 
DK  (Danemark) => 8 chiffres 
EE  (Estonie) => 9 chiffres 
EL  (Grèce) => 9 chiffres 
ES  (Espagne) => 9 caractères (une lettre peut être présente au début ou à la fin, ex: ES X9999999X) 
FI  (Finlande) => 8 chiffres 
FR  (France) => 2 chiffres + Code SIREN
HR  (Croatie) => 11 chiffres 
HU  (Hongrie) => 8 chiffres 
IE  (Irlande) => 7 chiffres + 1 ou 2 lettres 
IT  (Italie) => 11 chiffres 
LT  (Lituanie) => 9 ou 12 chiffres 
LU  (Luxembourg) => 8 chiffres 
LV  (Lettonie) => 11 chiffres 
MT  (Malte) => 8 chiffres 
NL  (Pays-Bas) => 11 chiffres + lettre B 
PL  (Pologne) => 10 chiffres 
PT  (Portugal) => 9 chiffres 
RO  (Roumanie) => 2 à 10 chiffres 
SE  (Suède) => 12 chiffres 
SI  (Slovénie) => 8 chiffres 
SK  (Slovaquie) => 10 chiffres 

Les numéros de TVA pour le Royaume-Uni

Il possible que vous rencontriez des numéros de TVA d'entreprises britanniques avec le format GB000 0000 00. Suite au Brexit décidé par le Royaume-Uni, tous les numéros de ces entreprises ont été sortis du système et sont donc invalides.

Les numéros de TVA pour l'Irlande du Nord

Pour les entreprises situées en Irlande du Nord, et malgré leur sortie de l'Union européenne, un numéro de TVA intracommunataire leur est spécifiquement attribué dans le cadre d'échanges de biens. Ce numéro commence par XI et est suivi de 9 chiffres. Si vous travailler avec une entreprise basée en Irlande du Nord, pensez bien à leur demander leur numéro. Avec notre outil vous pourrez donc également vérifier la validité de ce type de numéro.